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LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, www.mas-provence.fr  s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai mentionné sur le site et selon disponibilité .

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à www.mas-provence.fr sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de www.mas-provence.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo avec signature et sans signature , colissimo point relais (à la poste, en relais Pickup, en consigne pickup station), Colissimo retour.

En cas de retard de livraison , le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Nos délais sont indiqués sur chaque produit, nous ne sommes pas responsable des problèmes intinérants à la poste. Nous suivons les délais officiellement communiqués par les distributeurs.

Dans l’hypothèse où l’un, ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

 

RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation sans frais et sans justification pendant 14 jours d'après la loi Hamon de 2014 .

A compter de la réception des Produits commandés www.mas-provence.fr effectura un échange ou un remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Un MAS EN PROVENCE

Mas Neuf

Avenue de Félibrige

30127 BELLEGARDE France

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, www.mas-provence.fr s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

 

PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Les prix sont indiqués "net à payer"

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises .Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage , les frais de transport selon les tarifs du jour (prix H.T. + TVA).

 

 

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par www.mas-provence.fr

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

 

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

RESPONSABILITÉ

www.mas-provence.fr  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de www.mas-provence.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et www.mas-provence.fr se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

GARANTIE

Dans tous les cas www.mas-provence.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.mas-provence.fr est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone +33 (0)4 66 01 09 00 ou par mail à l’adresse: contact@mas-provence.fr

Réponse : sous 48 heures.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi  " Informatique et Libertés " , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

De plus, www.mas-provence.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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