CONDITIONS GENERALES DE VENTE

un MAS en PROVENCE

1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
un MAS en PROVENCE Société par actions simplifiée AVENUE DU FELIBRIGE LE MAS NEUF
30127 BELLEGARDE Siret : 82995871900017 contact@mas-provence.fr 04 66 01 09 00
Ci-après dénommé « le Vendeur »

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente :
· des produits artisanaux (huiles essentielles, cosmétiques, savons, etc.)
· des prestations touristiques (visites guidées, ateliers, expériences sensorielles)

3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Produits et services
Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale, dans le respect de l’agriculture biologique.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans valeur contractuelle absolue.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
· sur le site internet
· sur place au MAS
· éventuellement par téléphone ou email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
· carte bancaire
· espèces (sur place)
· autres moyens indiqués sur le site

8. Livraison
Les produits peuvent être :
· retirés sur place
· expédiés à l’adresse indiquée par le client
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
· produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
· prestations de services (visites, ateliers) à date fixe

10. Annulation des visites et ateliers
· Annulation par le client : possible jusqu’à 48h avant la prestation
· Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une prestation (météo, sécurité, etc.). Dans ce cas, un remboursement ou report sera proposé.

11. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage conforme à leur destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les conseils donnés (notamment en aromathérapie) ne remplacent pas un avis médical.

12. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
· garantie de conformité
· garantie contre les vices cachés

13. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive du Vendeur.

15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.